Conditions d'utilisation
Règlement de LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE 2024
Article 1 - Dates de l’édition 2024
LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE aura lieu du mercredi 20 au mardi 26 mars 2024.
Article 2 - Organisateur
L’organisation de LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE est assurée par “Faites des courts, Fête des films”, association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au 12 rue Vivienne lot 3 – 75002 Paris, présidée par Roland Nguyen.
Article 3 - Définition
LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE est un événement au cours duquel pendant 7 jours, des films courts peuvent être projetés dans tous types de lieux et par tous types de moyens : cinémas, télévisions, internet, entreprises, usines, bars, restaurants, théâtres, musées, médiathèques, écoles, collèges, lycées, universités, hôpitaux, centres de loisirs, maisons de retraite, centres pénitentiaires, places publiques, lieux artistiques, galeries marchandes, etc.
Article 4 - Objectif
LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE a pour objectif l’organisation de séances de courts métrages sur l’ensemble du territoire français (et à l’étranger, via les institutions culturelles françaises). Les objectifs sont les suivants :
- refléter toute la diversité du court métrage
- permettre des lieux de projection multiples
- favoriser la rencontre de tous les publics
Article 5 - Films projetés
L’organisateur a constitué un catalogue de courts métrages dont il a acquis les droits en vue de l’événement. L’organisateur propose ce catalogue sous forme de « programmes clés en main » aux participants. Les participants peuvent projeter les films sous la forme de ces programmes ou en composant leur propre programme à partir des films « Unitaires » et « Modulables ». Ils peuvent également projeter des films ne faisant pas partie du catalogue dont ils sont cessionnaires, en ce cas, des droits de propriété intellectuelle.
Article 6 - Les participants
Peuvent participer à LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE via le site internet de l’organisateur : tous les exploitants de cinéma, tous les lieux publics équipés de façon à pouvoir projeter des films au public, les établissements scolaires. Sont aussi considérés comme participants tous les volontaires qui organisent une programmation de courts métrages dont ils sont cessionnaires des droits de propriété intellectuelle. L’organisateur ne peut en aucune manière être tenu pour responsable d’éventuelles atteintes au Code de la Propriété Intellectuelle qui pourraient survenir dans ces cas.
De plus,
- Les participants qui souhaitent projeter des courts métrages en avant programme ont accès à une liste restreinte de courts métrages issue du catalogue et établie en accord avec l’organisateur,
- Certains sites internet à vocation culturelle ainsi que des télévisions locales peuvent avoir accès à une liste restreinte de courts métrages issue du catalogue et établie en accord avec l’organisateur,
- Les chaînes de télévision qui le souhaitent peuvent s’associer à la manifestation en programmant les courts métrages dont elles sont cessionnaires des droits de propriété intellectuelle.
Article 7 - Conditions de participation
L’inscription à LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE sera ouverte en janvier 2022 (dates à venir), via le site Internet www.portail.lafeteducourt.com. Cette inscription permet aux participants de créer une ou plusieurs séances. Pour les Territoires d’outre-mer et les Instituts français, tous les envois de films et de communication se font de manière dématérialisée. L’organisateur se réserve le droit de clore les inscriptions de façon anticipée si le nombre de séances créées atteint 4000.
Article 8 - Obligations des participants
Les participants souhaitant organiser des séances dans le cadre de l’évènement de LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE doivent :
- s’inscrire sur le site internet de l’organisateur
- projeter des courts métrages issus de la programmation proposée par l’organisateur OU projeter des courts métrages pour lesquels ils sont cessionnaires des droits de propriété intellectuelle,
- dans le cas des films issus de la programmation proposée par l’organisateur, faire la sélection de films sur le site portail.lafeteducourt.com et ne commander que les films qui seront effectivement projetés au public.
- utiliser les éléments de communication (logo, affiche, programme, bande- annonce...) fournis par l’organisateur afin que l’inscription de la séance dans le cadre de la manifestation de LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE soit avérée,
- communiquer au site de l’organisateur et au public tous les éléments relatifs à leur séance : date, horaire, programme, descriptifs, visuels,
- organiser effectivement la séance. Celle-ci ne peut être annulée qu’en cas de force majeure.
Après la manifestation, les participants s’engagent : à fournir à l’organisateur, quand celui-ci lui en fait la demande, des informations (fréquentation, nombre de diffusion des programmes...), et éventuellement des photos et/ou vidéos concernant le déroulement de la manifestation en vue de l’établissement du bilan de la manifestation.
Article 9 - Obligations de l’organisateur à l’égard des participants
L’organisateur s’engage à mettre gratuitement à la disposition de tous les participants avant le 20 mars 2024 :
- les éléments permettant la programmation des séances (résumés, fiches techniques, photos des films et films visionnables en ligne)
- les éléments de communication (logo, affiche, programme, bande annonce...)
- les films, que ce soit via l’outil de téléchargement ou en DCP sur disque dur ou dématérialisé.
De plus, l’organisateur s’engage à accompagner les participants en facilitant l’organisation, la visibilité et l’animation des séances.
Article 10 - Droits de propriété intellectuelle
Les photos et les fichiers vidéo figurants sur le site www.portail.lafeteducourt.com sont protégés au titre du droit d'auteur. Ils sont la propriété pleine et entière des ayants droit ayant accordé un mandat à l’Agence du court métrage et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE et en précisant les mentions publicitaires le cas échéant.
Article 11 - Gratuité
Sachant que l’organisateur fournit gratuitement les courts métrages aux participants, il est conseillé à ceux-ci d’organiser des séances gratuites pour le public. Cette année, LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE propose à l’attention uniquement des exploitants, 8 programmes dont la billetterie sera payante afin de leur offrir une exclusivité.
Nous encourageons chaque organisateur à se rapprocher de sa Direction régionale “Sacem Organisateur" pour connaître les conditions d’application de redevance éventuelle.
Article 12 - Informatique et liberté
Toutes les informations que le participant communique en s’inscrivant sur le site sont destinées à l’organisateur. L’organisateur sera seul destinataire des informations nominatives indiquées par les participants dans le formulaire de participation. Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cependant, l’organisateur se réserve le droit de communiquer les coordonnées téléphoniques et mail des participants à la presse régionale et nationale, sur autorisation de ces derniers.
Les participants bénéficieront d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données qui les concernent en écrivant à l’adresse e-mail contact@lafeteducourt.com ou à l’adresse postale suivante : LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE – 12 rue Vivienne lot 3 – 75002 Paris
Article 13 - Responsabilité
L’organisateur a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.portail.lafeteducourt.com Toutefois, l’organisateur ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site aux moyens et usages particuliers des participants.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à LA FÊTE DU COURT MÉTRAGE ou ayant endommagé le système d’un participant.
L’organisateur décline toute responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Article 14. Acceptation du règlement
En participant à LA FETE DU COURT METRAGE, le participant accepte les dispositions du présent règlement dans son intégralité.